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SCI BOURBON

Active
Siren502 774 748654031460 LE CABANIALCréée le 21 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540 immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 774 748. Son siège social est situé Le Village, 31460 Le Cabanial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOURDETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
502 774 748
SIRET (siège)
502 774 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58502774748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 774 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
LE VILLAGE, 31460, LE CABANIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

Acquisition, administration de tous biens immobiliers -

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

PB

PATRICK BONTEMPS

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

AB

ALAIN BOURDETTE

Gérant

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 LE CABANIALSiègeActif

    502 774 748 00011 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 502 774 748. Le SIRET de son siège social est 502 774 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502774748.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par ALAIN BOURDETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé Le Village, 31460 Le Cabanial.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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