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SCI BOURBON

Active
Siren538 961 848654038300 Saint-Agnin-sur-BionCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 961 848. Elle est domiciliée 735 A RUE du Chatenay, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA GEORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
538 961 848
SIRET (siège)
538 961 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25538961848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 961 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
735 A RUE du Chatenay, 38300, Saint-Agnin-sur-Bion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

Acquisition par voie d'achat, apport, échange, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, etc...

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

PG

PATRICIA GEORGES

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

RG

ROGER GUILLAUD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

AG

AUDREY GUILLAUD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

SG

SYLVIA GUILLAUD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Saint-Agnin-sur-BionSiègeActif

    538 961 848 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 538 961 848. Le SIRET de son siège social est 538 961 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538961848.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par PATRICIA GEORGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 735 A RUE du Chatenay, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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