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SCI BOURBON

Active
Siren918 244 963654073220 Saint-LégerCréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 244 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 RUE de la Mairie, 73220 Saint-Léger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLAVIEN BOURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
918 244 963
SIRET (siège)
918 244 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85918244963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 244 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2022
Siège social
281 RUE de la Mairie, 73220, Saint-Léger
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

FB

FLAVIEN BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

AC

AURORE CROCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73220 Saint-LégerSiègeActif

    918 244 963 00016 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 918 244 963. Le SIRET de son siège social est 918 244 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85918244963.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par FLAVIEN BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 281 RUE de la Mairie, 73220 Saint-Léger.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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