SCI BOURBON-PALLOY

Active

Siren449 613 181SCI75001 PARISCréée le 01 août 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 613 181, SCI BOURBON-PALLOY est une SCI créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Roule, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BOURBON-PALLOY

INSEE

Dénomination: SCI BOURBON-PALLOY
SIREN: 449 613 181
SIRET (siège): 449 613 181 00014
N° TVA intracommunautaire: FR41449613181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 613 181
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 août 2003
Siège social: 23 RUE DU ROULE, 75001, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOURBON-PALLOY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURBON-PALLOY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON-PALLOY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BOURBON-PALLOY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75001 PARISSiègeActif
449 613 181 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON-PALLOY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

Acte

Dépôt du 07 août 2003

Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON-PALLOY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON-PALLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON-PALLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON-PALLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBON-PALLOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON-PALLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON-PALLOY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI BOURBON-PALLOY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON-PALLOY ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON-PALLOY est 449 613 181. Le SIRET de son siège social est 449 613 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449613181.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON-PALLOY ?

Le siège social de SCI BOURBON-PALLOY est situé 23 rue du Roule, 75001 Paris.