SCI BOURBONNAIS 77

Active

Siren323 287 367SCI69009 LYONCréée le 16 décembre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI BOURBONNAIS 77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 287 367. Son siège social est situé 77 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INCARNATION RODRIGUEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURBONNAIS 77

INSEE

Dénomination: SCI BOURBONNAIS 77
SIREN: 323 287 367
SIRET (siège): 323 287 367 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47323287367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 287 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 219,59 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 1981
Siège social: 77 RUE DU BOURBONNAIS, 69009, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BOURBONNAIS 77

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploi-tation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI BOURBONNAIS 77

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBONNAIS 77

INSEEBODACC

INCARNATION RODRIGUEZ

Gérant

JOELLE SAUVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ERIC SAUVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant. RODRIGUEZ Incarnation nom d'usage : SAUVIGNET devient gérant SAUVIGNET

SAUVIGNET Alain nom d'usage · de décembre 2014 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURBONNAIS 77

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69009 LYONSiègeActif
323 287 367 00011 · ouvert le 16 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBONNAIS 77

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

Acte

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BOURBONNAIS 77

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNAIS 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBONNAIS 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNAIS 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBONNAIS 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBONNAIS 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBONNAIS 77

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
SAUVIGNET Joëlle Denise nom d'usage : RADAZ devient gérant. SAUVIGNET Eric Michel Bernard nom d'usage : SAUVIGNET devient gérant
10 décembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SAUVIGNET Alain nom d'usage : SAUVIGNET n'est plus gérant. RODRIGUEZ Incarnation nom d'usage : SAUVIGNET devient gérant.

28 janvier 2025création
Date d'effet : 16 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI BOURBONNAIS 77

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNAIS 77 ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBONNAIS 77 est 323 287 367. Le SIRET de son siège social est 323 287 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47323287367.

Qui dirige SCI BOURBONNAIS 77 ?

SCI BOURBONNAIS 77 est dirigée par INCARNATION RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBONNAIS 77 ?

Le siège social de SCI BOURBONNAIS 77 est situé 77 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon.