CheckersProcédures

SCI BOURBONNAIS

Active
Siren829 958 297SCI36290 VILLIERSCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BOURBONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 958 297. Son siège social est situé LE TREMBLAY le Tremblay, 36290 Villiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURBONNAIS

Dénomination
SCI BOURBONNAIS
SIREN
829 958 297
SIRET (siège)
829 958 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42829958297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 958 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
LE TREMBLAY le Tremblay, 36290, VILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBONNAIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément.opérations civiles rattachées à cet objet

Finances de SCI BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBONNAIS

MB

MICHEL BOURBONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

CB

CHRISTOPHE BOURBONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

SB

STEPHANE BOURBONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

JM

JEANNE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 VILLIERSSiègeActif

    829 958 297 00014 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-11

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBONNAIS est 829 958 297. Le SIRET de son siège social est 829 958 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829958297.

Qui dirige SCI BOURBONNAIS ?

SCI BOURBONNAIS est dirigée par JEANNE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI BOURBONNAIS est situé LE TREMBLAY le Tremblay, 36290 Villiers.

SCI BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBONNAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Villiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villiers

Entreprises du même secteur à Villiers

Entreprises à Villiers

Toutes les entreprises à Villiers