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SCI BOURBONNAISE

Active
Siren423 565 191SCI03300 CUSSETCréée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 565 191. Son siège social est situé 110 Rte de Molles, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES HUGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURBONNAISE

Dénomination
SCI BOURBONNAISE
SIREN
423 565 191
SIRET (siège)
423 565 191 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47423565191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 565 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
110 RTE DE MOLLES, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBONNAISE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, gestion et administration de parts sociales de société de nature immobilière, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

Finances de SCI BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBONNAISE

PB

PASCALE BIGNON

Autre

JH

JEAN-JACQUES HUGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURBONNAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    423 565 191 00024 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B

  • 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNEFermé

    423 565 191 00016 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBONNAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : HUGON Jean-Jacques Marcel ; Associé : HUGON Pascale, Simone

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE est 423 565 191. Le SIRET de son siège social est 423 565 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423565191.

Qui dirige SCI BOURBONNAISE ?

SCI BOURBONNAISE est dirigée par JEAN-JACQUES HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBONNAISE ?

Le siège social de SCI BOURBONNAISE est situé 110 Rte de Molles, 03300 Cusset.

SCI BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBONNAISE.

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