CheckersProcédures

SCI BOURBONNAISE

Active
Siren482 242 294SCI03000 MOULINSCréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBONNAISE est une SCI immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 242 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Grosliers, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE DURANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURBONNAISE

Dénomination
SCI BOURBONNAISE
SIREN
482 242 294
SIRET (siège)
482 242 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24482242294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 242 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
40 RUE DES GROSLIERS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBONNAISE

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBONNAISE

RD

RENE DURANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

JG

JACQUELINE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOURBONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    482 242 294 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE est 482 242 294. Le SIRET de son siège social est 482 242 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482242294.

Qui dirige SCI BOURBONNAISE ?

SCI BOURBONNAISE est dirigée par RENE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBONNAISE ?

Le siège social de SCI BOURBONNAISE est situé 40 rue des Grosliers, 03000 Moulins.

SCI BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBONNAISE.

Entreprises similaires

Même activité à Moulins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moulins

Entreprises du même secteur à Moulins

Entreprises à Moulins

Toutes les entreprises à Moulins