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SCI BOURBONNAISE

Active
Siren499 929 784SCI60600 CLERMONTCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 929 784. Son siège social est situé 9 rue des Fontaines, 60600 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE PARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURBONNAISE

Dénomination
SCI BOURBONNAISE
SIREN
499 929 784
SIRET (siège)
499 929 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02499929784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 929 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
9 RUE DES FONTAINES, 60600, CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBONNAISE

Acquisition, dation à bail, administration, exploi tation et gestion de tous biens et droits immobi- liers.

Finances de SCI BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBONNAISE

PM

PIERRE MAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

MP

MARIE PARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOURBONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 CLERMONTSiègeActif

    499 929 784 00019 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBONNAISE est 499 929 784. Le SIRET de son siège social est 499 929 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499929784.

Qui dirige SCI BOURBONNAISE ?

SCI BOURBONNAISE est dirigée par MARIE PARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBONNAISE ?

Le siège social de SCI BOURBONNAISE est situé 9 rue des Fontaines, 60600 Clermont.

SCI BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBONNAISE.

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