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SCI BOURBOUILLON

Active
Siren822 771 366654001260 ARVIERE-EN-VALROMEYCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 771 366, SCI BOURBOUILLON est une 6540 créée le 27 septembre 2016. Son siège social est situé 65 rue de l'Eglise, 01260 Arviere-en-Valromey. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. MATHIEU GAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBOUILLON

Dénomination
SCI BOURBOUILLON
SIREN
822 771 366
SIRET (siège)
822 771 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21822771366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 771 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
65 RUE DE L'EGLISE, 01260, ARVIERE-EN-VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBOUILLON

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit, prêt ou facilités de caisse, et exceptionnellement l'aliénation de bien ou droits immobiliers

Finances de SCI BOURBOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBOUILLON

JG

JEAN-NOEL GAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

MG

MATHIEU GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BOURBOUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYSiègeActif

    822 771 366 00017 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BOURBOUILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBOUILLON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBOUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-09-10

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BOURBOUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBOUILLON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBOUILLON est 822 771 366. Le SIRET de son siège social est 822 771 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21822771366.

Qui dirige SCI BOURBOUILLON ?

SCI BOURBOUILLON est dirigée par MATHIEU GAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBOUILLON ?

Le siège social de SCI BOURBOUILLON est situé 65 rue de l'Eglise, 01260 Arviere-en-Valromey.

SCI BOURBOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBOUILLON.

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