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SCI BOURCE

Active
Siren431 232 529SCI31500 TOULOUSECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURCE est une SCI immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 232 529. Elle est domiciliée 61 av Camille Pujol, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BOURCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURCE

Dénomination
SCI BOURCE
SIREN
431 232 529
SIRET (siège)
431 232 529 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63431232529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 232 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2000
Siège social
61 AV CAMILLE PUJOL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURCE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE 61 AVENUE CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE ET DE TOUS IMMEUBLES QUE LA STE POURRAIT ACQUERIR.

Finances de SCI BOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURCE

SB

STEPHANE BOURCE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    431 232 529 00013 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURCE est 431 232 529. Le SIRET de son siège social est 431 232 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431232529.

Qui dirige SCI BOURCE ?

SCI BOURCE est dirigée par STEPHANE BOURCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURCE ?

Le siège social de SCI BOURCE est situé 61 av Camille Pujol, 31500 Toulouse.

SCI BOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURCE.

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