SCI BOURCEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 726 578, SCI BOURCEREAU est une SCI créée le 20 août 2008. Elle est domiciliée 29 rue Emile Combes, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOURCEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURCEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURCEREAU
- SIREN
- 507 726 578
- SIRET (siège)
- 507 726 578 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95507726578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 726 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2008
- Siège social
- 29 RUE EMILE COMBES, 17800, PONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURCEREAU
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux et autres conven- tions d'occupation onéreuse ou gratuite et toutes opérations immobilières y afférentes.
Finances de SCI BOURCEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURCEREAU
INSEEÉtablissements de SCI BOURCEREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
507 726 578 00028 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B
- 17800 PONSFermé
507 726 578 00010 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURCEREAU
INPIComptes annuels de SCI BOURCEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURCEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURCEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURCEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURCEREAU. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-46.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURCEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURCEREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOURCEREAU Patrick Jean-Luc Bernard modification le 25 Août 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-05-14
- création
Date d'effet : 20 août 2008
Questions fréquentes sur SCI BOURCEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURCEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURCEREAU est 507 726 578. Le SIRET de son siège social est 507 726 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95507726578.
Qui dirige SCI BOURCEREAU ?
SCI BOURCEREAU est dirigée par PATRICK BOURCEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURCEREAU ?
Le siège social de SCI BOURCEREAU est situé 29 rue Emile Combes, 17800 Pons.
SCI BOURCEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURCEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURCEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURCEREAU.
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