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SCI BOURCIER

Active
Siren511 891 988SCI44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 891 988, SCI BOURCIER est une SCI créée le 17 avril 2009. Elle est domiciliée 44 rue du 3 Aout 1944, 44850 Saint-Mars-du-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURCIER

Dénomination
SCI BOURCIER
SIREN
511 891 988
SIRET (siège)
511 891 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09511891988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 891 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
44 RUE DU 3 AOUT 1944, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURCIER

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BOURCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURCIER

SB

STEPHANE BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

PB

PATRICIA BROSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BOURCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    511 891 988 00012 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURCIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BOURCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURCIER ?

Le numéro SIREN de SCI BOURCIER est 511 891 988. Le SIRET de son siège social est 511 891 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511891988.

Qui dirige SCI BOURCIER ?

SCI BOURCIER est dirigée par STEPHANE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURCIER ?

Le siège social de SCI BOURCIER est situé 44 rue du 3 Aout 1944, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

SCI BOURCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURCIER.

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