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SCI BOURCIN II

Active
Siren478 875 370SCI95360 MONTMAGNYCréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BOURCIN II est une SCI immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 875 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Gare, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BOURCIN II

Dénomination
SCI BOURCIN II
SIREN
478 875 370
SIRET (siège)
478 875 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56478875370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 875 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
22 AV DE LA GARE, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURCIN II

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURCIN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURCIN II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BOURCIN II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    478 875 370 00015 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURCIN II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURCIN II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURCIN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURCIN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURCIN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURCIN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURCIN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURCIN II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURCIN II

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURCIN II ?

Le numéro SIREN de SCI BOURCIN II est 478 875 370. Le SIRET de son siège social est 478 875 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478875370.

Où se situe le siège social de SCI BOURCIN II ?

Le siège social de SCI BOURCIN II est situé 22 av de la Gare, 95360 Montmagny.

SCI BOURCIN II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURCIN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURCIN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURCIN II.

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