SCI BOURDEVAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURDEVAIRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 200 997. Son siège social est situé Bourdevaire, 85110 Sainte-Cecile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOUIS LE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURDEVAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURDEVAIRE
- SIREN
- 332 200 997
- SIRET (siège)
- 332 200 997 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74332200997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 200 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1985
- Siège social
- BOURDEVAIRE, 85110, SAINTE-CECILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURDEVAIRE
acquisition d'immeubles l'acquisition, la propriété, l'amenagement, l'ad- ministration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles en france metropolitaine qué la société se propose d'acquerir, ainsi qué la prise en location de tous autres immeubles locaux qui seraient reconnus utiles a la sté et leur ame- nagement administration et exploitation
Finances de SCI BOURDEVAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURDEVAIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
L'ASSOCIATION DE GESTION DE ST LOUIS MARIE
Associé indéfiniment responsable
FONDS DE DOTATION OEUVRES DE LA FRATERNITE SAINT-PIERRE
Associé indéfiniment responsable
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURDEVAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINTE-CECILESiègeActif
332 200 997 00010 · ouvert le 18 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURDEVAIRE
INPIComptes annuels de SCI BOURDEVAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURDEVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURDEVAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURDEVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOURDEVAIRE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 90-43.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURDEVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURDEVAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : Le Morvan, Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable L'ASSOCIATION DE GESTION DE ST LOUIS MARIE
- création
Date d'effet : 18 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI BOURDEVAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURDEVAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURDEVAIRE est 332 200 997. Le SIRET de son siège social est 332 200 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74332200997.
Qui dirige SCI BOURDEVAIRE ?
SCI BOURDEVAIRE est dirigée par LOUIS LE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURDEVAIRE ?
Le siège social de SCI BOURDEVAIRE est situé Bourdevaire, 85110 Sainte-Cecile.
SCI BOURDEVAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURDEVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURDEVAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURDEVAIRE.
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