SCI BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 935 668, SCI BOURDONNAIS est une SCI créée le 29 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE De Lubeck, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JAYCAN HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURDONNAIS
- SIREN
- 984 935 668
- SIRET (siège)
- 984 935 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00984935668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 935 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 15 RUE De Lubeck, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURDONNAIS
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURDONNAIS
INSEEJAYCAN HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
984 935 668 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOURDONNAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/50729
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00226
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50729
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F01162
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013321
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024033399
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-21.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-45.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURDONNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-29
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SCI BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURDONNAIS est 984 935 668. Le SIRET de son siège social est 984 935 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00984935668.
Qui dirige SCI BOURDONNAIS ?
SCI BOURDONNAIS est dirigée par JAYCAN HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURDONNAIS ?
Le siège social de SCI BOURDONNAIS est situé 15 RUE De Lubeck, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURDONNAIS.
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