SCI BOURDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 660 516, SCI BOURDOU est une SCI créée le 24 avril 2013. Elle est domiciliée 39 rue de Montcalm, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CARPENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURDOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURDOU
- SIREN
- 792 660 516
- SIRET (siège)
- 792 660 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792660516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 660 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- 39 RUE DE MONTCALM, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURDOU
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédits, facilité de caisse, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI BOURDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURDOU
INSEEPATRIMONIA PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BOURDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
792 660 516 00016 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURDOU
INPIComptes annuels de SCI BOURDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURDOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/06301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURDOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI BOURDOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURDOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURDOU est 792 660 516. Le SIRET de son siège social est 792 660 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792660516.
Qui dirige SCI BOURDOU ?
SCI BOURDOU est dirigée par FREDERIC CARPENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURDOU ?
Le siège social de SCI BOURDOU est situé 39 rue de Montcalm, 31150 Gratentour.
SCI BOURDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURDOU.
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