SCI BOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURE est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 897 238. Son siège social est situé 100 av Andre Pringolliet, 73400 Ugine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE DELETRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURE
- SIREN
- 417 897 238
- SIRET (siège)
- 417 897 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94417897238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 897 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1998
- Siège social
- 100 AV ANDRE PRINGOLLIET, 73400, UGINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73400 UGINESiègeActif
417 897 238 00016 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURE
INPIComptes annuels de SCI BOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 février 2025 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 23/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/10069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BOURE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURE est 417 897 238. Le SIRET de son siège social est 417 897 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417897238.
Qui dirige SCI BOURE ?
SCI BOURE est dirigée par SUZANNE DELETRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURE ?
Le siège social de SCI BOURE est situé 100 av Andre Pringolliet, 73400 Ugine.
SCI BOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURE.
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