SCI BOUREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BOUREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 619 776. Elle est domiciliée RTE DE BRETAGNE NOYERS BOCAGE - Noyers-Missy, 14210 Val d'Arry. SCI BOUREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMONDE OZENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUREAU
- SIREN
- 330 619 776
- SIRET (siège)
- 330 619 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330619776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 619 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1984
- Siège social
- RTE DE BRETAGNE NOYERS BOCAGE - Noyers-Missy, 14210, VAL D'ARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUREAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BOUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUREAU
INSEEÉtablissements de SCI BOUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 VAL D'ARRYSiègeActif
330 619 776 00017 · ouvert le 20 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUREAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BOUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BOUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUREAU est 330 619 776. Le SIRET de son siège social est 330 619 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330619776.
Qui dirige SCI BOUREAU ?
SCI BOUREAU est dirigée par RAYMONDE OZENNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUREAU ?
Le siège social de SCI BOUREAU est situé RTE DE BRETAGNE NOYERS BOCAGE - Noyers-Missy, 14210 Val d'Arry.
SCI BOUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUREAU.
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