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SCI BOURG

Active
Siren928 910 959SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 910 959, SCI BOURG est une SCI créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 56 CHE de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Luc BOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURG

Dénomination
SCI BOURG
SIREN
928 910 959
SIRET (siège)
928 910 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04928910959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 910 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2024
Siège social
56 CHE de la Pomme, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURG

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite d'un des actifs immobiliers au profit d'un des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de SCI BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURG

JB

Jean-Luc BOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

AT

Arlette THIEBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    928 910 959 00016 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI BOURG est 928 910 959. Le SIRET de son siège social est 928 910 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928910959.

Qui dirige SCI BOURG ?

SCI BOURG est dirigée par Jean-Luc BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURG ?

Le siège social de SCI BOURG est situé 56 CHE de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURG.

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