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SCI BOURG PILAT

Fermée
Siren411 979 305Société civile07340 SerrièresRadiée le 07 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI BOURG PILAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 979 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village - Peaugres, 07340 Serrières. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARCEL BROUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BOURG PILAT date du 7 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOURG PILAT

Dénomination
SCI BOURG PILAT
SIREN
411 979 305
SIRET (siège)
411 979 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11411979305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 979 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mai 1997
Date de radiation
07 décembre 2021
Siège social
LE VILLAGE - PEAUGRES, 07340, Serrières
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BOURG PILAT

CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION, ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI BOURG PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURG PILAT

MB

MARCEL BROUTY

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BOURG PILAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07340 SerrièresSiègeFermé

    411 979 305 00017 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOURG PILAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI BOURG PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURG PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURG PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURG PILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BOURG PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURG PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURG PILAT est 411 979 305. Le SIRET de son siège social est 411 979 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411979305.

Qui dirige SCI BOURG PILAT ?

SCI BOURG PILAT est dirigée par MARCEL BROUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURG PILAT ?

Le siège social de SCI BOURG PILAT est situé Le Village - Peaugres, 07340 Serrières.

SCI BOURG PILAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURG PILAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2021.

SCI BOURG PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURG PILAT.