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SCI BOURGADE

Fermée
Siren333 098 614SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUERadiée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGADE est une SCI immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 333 098 614. Son siège social est situé 14 bd du Gen de Gaulle, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOURGADE en qualité de gérant. La radiation de SCI BOURGADE date du 16 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
333 098 614
SIRET (siège)
333 098 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11333098614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 098 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 529,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1985
Date de radiation
16 avril 2026
Siège social
14 BD DU GEN DE GAULLE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BOURGADE

Administration de biens immobiliers

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

AB

ALAIN BOURGADE

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026

MB

Martine BARRUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    333 098 614 00014 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURGADE Alain, Gilbert, Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 333 098 614. Le SIRET de son siège social est 333 098 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333098614.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par ALAIN BOURGADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé 14 bd du Gen de Gaulle, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURGADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2026.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE.

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