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SCI BOURGADE

Active
Siren477 536 205SCI77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 536 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Marronniers, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE BOURGADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
477 536 205
SIRET (siège)
477 536 205 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10477536205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 536 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
23 RUE DES MARRONNIERS, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGADE

ADMINISTRATION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

JB

JOSE BOURGADE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

PE

PATRICIA EVEZARD

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    477 536 205 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 477 536 205. Le SIRET de son siège social est 477 536 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477536205.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par JOSE BOURGADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé 23 rue des Marronniers, 77176 Savigny-le-Temple.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE.

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