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SCI BOURGADE

Active
Siren524 739 562SCI26290 DONZERECréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 739 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Haute Bourgade, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULINE DAUDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
524 739 562
SIRET (siège)
524 739 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72524739562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 739 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
17 HAUTE BOURGADE, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGADE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

PD

PAULINE DAUDE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

JD

JEROME DEVES

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    524 739 562 00014 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 524 739 562. Le SIRET de son siège social est 524 739 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524739562.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par PAULINE DAUDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé 17 Haute Bourgade, 26290 Donzere.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE.

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