CheckersProcédures

SCI BOURGADE

Active
Siren791 204 142SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 204 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Barthelemy, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOURGADE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
791 204 142
SIRET (siège)
791 204 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31791204142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 204 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
8 CHE DU BARTHELEMY, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGADE

Acquisition par vie d'apport ou achat de tout immeuble, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

FB

FREDERIC BOURGADE

Autre

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

EB

EMILIE BOURGADE

Autre

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    791 204 142 00016 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 791 204 142. Le SIRET de son siège social est 791 204 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791204142.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par FREDERIC BOURGADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé 8 Che du Barthelemy, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises du même secteur à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises à Charbonnieres-les-Bains

Toutes les entreprises à Charbonnieres-les-Bains