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SCI BOURGEAIS

Active
Siren434 453 197SCI27580 BOURTHCréée le 13 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGEAIS est une SCI immatriculée le 13 février 2001 sous le numéro SIREN 434 453 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Verneuil, 27580 Bourth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. La direction est assurée par JACQUES BOURGEAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGEAIS

Dénomination
SCI BOURGEAIS
SIREN
434 453 197
SIRET (siège)
434 453 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91434453197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 453 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
13 février 2001
Siège social
2 RTE DE VERNEUIL , 27580, BOURTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEAIS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Finances de SCI BOURGEAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEAIS

JB

JACQUES BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011

E

EARL BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGEAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27580 BOURTHSiègeActif

    434 453 197 00015 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCI BOURGEAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGEAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGEAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Jacques André Marie Associé indéfiniment responsable : EARL BOURGEAIS

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BOURGEAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEAIS est 434 453 197. Le SIRET de son siège social est 434 453 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434453197.

Qui dirige SCI BOURGEAIS ?

SCI BOURGEAIS est dirigée par JACQUES BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEAIS ?

Le siège social de SCI BOURGEAIS est situé 2 Rte de Verneuil, 27580 Bourth.

SCI BOURGEAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEAIS.

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