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SCI BOURGELAT

Active
Siren315 735 688SCI85500 HERBIERS (LES)Créée le 07 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGELAT est une SCI immatriculée le 7 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 735 688. Elle est domiciliée Rte du Coteau Zac de la Buzeniere, 85500 Herbiers (les). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LABOVET CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
315 735 688
SIRET (siège)
315 735 688 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39315735688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 735 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 297,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1979
Siège social
RTE DU COTEAU ZAC DE LA BUZENIERE, 85500, HERBIERS (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

propriété de biens immobiliers propriété, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

L

LABOVET CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1979) · 47 ans

V

VAL'VET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 HERBIERS (LES)SiègeActif

    315 735 688 00014 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 315 735 688. Le SIRET de son siège social est 315 735 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39315735688.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par LABOVET CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé Rte du Coteau Zac de la Buzeniere, 85500 Herbiers (les).

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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