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SCI BOURGELAT

Active
Siren337 535 603SCI59400 CAMBRAICréée le 02 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 535 603, SCI BOURGELAT est une SCI créée le 2 mai 1986. Elle est domiciliée 88 bd Faidherbe, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-ISABELLE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
337 535 603
SIRET (siège)
337 535 603 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56337535603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 535 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1986
Siège social
88 BD FAIDHERBE, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

Propriété, administration, exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Ste Pourrait devenir Proprie- taire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

PL

PASCAL LEFEVRE

Autre

AL

ANNE-ISABELLE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    337 535 603 00027 · ouvert le 04 mars 1986 · NAF 6820B

  • 59227 SAULZOIRFermé

    337 535 603 00019 · ouvert le 04 mars 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : LEFEVRE Anne-Isabelle, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 337 535 603. Le SIRET de son siège social est 337 535 603 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56337535603.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par ANNE-ISABELLE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 88 bd Faidherbe, 59400 Cambrai.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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