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SCI BOURGELAT

Active
Siren417 751 104SCI59630 BOURBOURGCréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 751 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Abbe Brasseur, 59630 Bourbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND PEUCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
417 751 104
SIRET (siège)
417 751 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35417751104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 751 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 488,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1998
Siège social
4 RUE DE L’ABBE BRASSEUR, 59630, BOURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

Acquisition, cession, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'edification de toutes constructions, la refection et l'amenagement de tous immeubles.

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

RP

ROLAND PEUCHOT

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

AV

ANNICK VANBESIEN

Autre

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BOURBOURGSiègeActif

    417 751 104 00015 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 417 751 104. Le SIRET de son siège social est 417 751 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417751104.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par ROLAND PEUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 4 rue de l’Abbe Brasseur, 59630 Bourbourg.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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