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SCI BOURGELAT

Active
Siren441 813 391Société civile76720 VAL-DE-SCIECréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 813 391, SCI BOURGELAT est une société civile créée le 3 mai 2002. Elle est domiciliée 27 RUE VICTOR HUGO Auffay, 76720 Val-de-Scie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BLONDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
441 813 391
SIRET (siège)
441 813 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78441813391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 813 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2002
Siège social
27 RUE VICTOR HUGO Auffay, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir à Tôtes, rue Saint-Exupery Formant le lot C du lotissement "Emma Bovary", et construction d'un immeuble sur cette parcelle

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

PB

PIERRE BLONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

GG

GREGORY GIMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTOPHE LANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif

    441 813 391 00014 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-gérant associé : BLONDEL Pierre, Marie, Vivien, René Co-gérant associé : LANNOY Christophe, Pierre, Claude Co-gérant associé : GIMARD Grégory, Serge

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 441 813 391. Le SIRET de son siège social est 441 813 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441813391.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par PIERRE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 27 RUE VICTOR HUGO Auffay, 76720 Val-de-Scie.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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