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SCI BOURGELAT

Active
Siren480 069 889SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 069 889, SCI BOURGELAT est une SCI créée le 28 décembre 2004. Elle est domiciliée 27 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE DEFRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGELAT

Dénomination
SCI BOURGELAT
SIREN
480 069 889
SIRET (siège)
480 069 889 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45480069889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 069 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
27 RUE MAILHES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGELAT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGELAT

HD

HELENE DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RP

RALPH PEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

JT

JACQUES TABARDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

AD

Aymeric DUISIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

VP

Valentine POURCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

Anciens dirigeants (4)

AC

Anne-Sophie CRASSUS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à octobre 2025

JT

Jean-Claude, André Gérant TRANIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à juillet 2024

DS

Dominique, Marcel, Pierre SAUREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à août 2021

MG

Max Gérant GRESILIERES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    480 069 889 00024 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 12200 SANVENSAFermé

    480 069 889 00016 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGELAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGELAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Hélène, Françoise, Janine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUISIT Aymeric, Jean, Renaud, Brice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURCEL Valentine, Béatrice, Jeannette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRASSUS Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Hélène, Françoise, Janine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUISIT Aymeric, Jean, Renaud, Brice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRASSUS Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Hélène, Françoise, Janine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANIER Jean-Claude, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANIER Jean-Claude, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUREL Dominique, Marcel, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRASSUS Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Hélène, Françoise, Janine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANIER Jean-Claude, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUREL Dominique, Marcel, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRASSUS Anne-Sophie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRESILIERES Max Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANIER Jean-Claude, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUREL Dominique, Marcel, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARDEL Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREN Ralph Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRASSUS Anne-Sophie

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGELAT est 480 069 889. Le SIRET de son siège social est 480 069 889 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480069889.

Qui dirige SCI BOURGELAT ?

SCI BOURGELAT est dirigée par HELENE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGELAT ?

Le siège social de SCI BOURGELAT est situé 27 rue Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGELAT.

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