SCI BOURGEOIS 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 290 140, SCI BOURGEOIS 1 est une SCI créée le 29 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Clos du Dronckaert, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGEOIS 1
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGEOIS 1
- SIREN
- 479 290 140
- SIRET (siège)
- 479 290 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479290140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 290 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 5 CLOS DU DRONCKAERT, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGEOIS 1
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE PRINCIPAL ET EGALEMENT LA GESTION L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE SES IMMEUBLES
Finances de SCI BOURGEOIS 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGEOIS 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BOURGEOIS 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
479 290 140 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGEOIS 1
INPIComptes annuels de SCI BOURGEOIS 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEOIS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGEOIS 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOIS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEOIS 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGEOIS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGEOIS 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS 1
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS 1 ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS 1 est 479 290 140. Le SIRET de son siège social est 479 290 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479290140.
Qui dirige SCI BOURGEOIS 1 ?
SCI BOURGEOIS 1 est dirigée par BRUNO BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS 1 ?
Le siège social de SCI BOURGEOIS 1 est situé 5 Clos du Dronckaert, 59223 Roncq.
SCI BOURGEOIS 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGEOIS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGEOIS 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOIS 1.
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