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SCI BOURGEOIS 1

Active
Siren533 677 142SCI59114 STEENVOORDECréée le 20 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGEOIS 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 677 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Freres Patteyn le Ryveld, 59114 Steenvoorde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGEOIS 1

Dénomination
SCI BOURGEOIS 1
SIREN
533 677 142
SIRET (siège)
533 677 142 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72533677142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 677 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
23 RUE DES FRERES PATTEYN LE RYVELD, 59114, STEENVOORDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEOIS 1

Organisation du patrimoine familial propriété administration exploitation par location d'immeuble

Finances de SCI BOURGEOIS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEOIS 1

NB

NICOLAS BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

HB

HUBERT BOURGEOIS

Gérant

PM

PASCALE MERCIER

Autre

Établissements de SCI BOURGEOIS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 STEENVOORDESiègeActif

    533 677 142 00028 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGEOIS 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEOIS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEOIS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEOIS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOIS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEOIS 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGEOIS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEOIS 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    RAMON Francine Michéle Raymonde Corneille nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-05-31

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS 1 est 533 677 142. Le SIRET de son siège social est 533 677 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533677142.

Qui dirige SCI BOURGEOIS 1 ?

SCI BOURGEOIS 1 est dirigée par NICOLAS BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS 1 ?

Le siège social de SCI BOURGEOIS 1 est situé 23 rue des Freres Patteyn le Ryveld, 59114 Steenvoorde.

SCI BOURGEOIS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEOIS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEOIS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOIS 1.

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