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SCI BOURGEOIS

Fermée
Siren380 903 864SCI25240 MoutheRadiée le 24 novembre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 903 864, SCI BOURGEOIS est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé à Mouthe (25240). SCI BOURGEOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE ETIEVANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI BOURGEOIS date du 24 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOURGEOIS

Dénomination
SCI BOURGEOIS
SIREN
380 903 864
SIRET (siège)
380 903 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00380903864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 903 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 1991
Date de radiation
24 novembre 2020
Siège social
, 25240, Mouthe
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOURGEOIS

PB

PIERRE BOURGEOIS

Autre

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2020

ME

MARIE ETIEVANT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie, Christine BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable, Liquidateur · de septembre 2020 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGEOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25240 MoutheSiègeFermé

    380 903 864 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOURGEOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : BOURGEOIS Marie, Christine ; Liquidateur : BOURGEOIS Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS est 380 903 864. Le SIRET de son siège social est 380 903 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380903864.

Qui dirige SCI BOURGEOIS ?

SCI BOURGEOIS est dirigée par MARIE ETIEVANT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI BOURGEOIS est situé à Mouthe (25240).

SCI BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURGEOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2020.

SCI BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOIS.