SCI BOURGEOIS MOYNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 443 616, SCI BOURGEOIS MOYNET est une SCI créée le 27 août 1992. Elle est domiciliée 4 rue Doudeauville, 75018 Paris 18e Arrondissement. SCI BOURGEOIS MOYNET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGEOIS MOYNET
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGEOIS MOYNET
- SIREN
- 388 443 616
- SIRET (siège)
- 388 443 616 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388443616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 443 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 571 921,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 1992
- Siège social
- 4 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BOURGEOIS MOYNET
L'acquisition et la gestion d'immeubles.
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Finances de SCI BOURGEOIS MOYNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGEOIS MOYNET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGEOIS MOYNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif
388 443 616 00023 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
388 443 616 00015 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGEOIS MOYNET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BOURGEOIS MOYNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOIS MOYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEOIS MOYNET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/07549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGEOIS MOYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGEOIS MOYNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1992-08-27 · Début d'activité : 1992-07-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BOURGEOIS Thibault en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOHANNE Faustine en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOHANNE Sandra en fonction le 31 Mai 2011 Associé : GAOUA Laure en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOUQUET Maëlle en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOUQUET Morgane en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOURGEOIS Pascale en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOURGEOIS Martine en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOURGEOIS France en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOURGEOIS Annick en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOURGEOIS Christine en fonction le 31 Mai 2011 Associé : MARCHAND Eric en fonction le 31 Mai 2011 Associé : MARCHAND Aurore en fonction le 31 Mai 2011 Associé : GAOUA Guillaume en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOUQUET Brianne en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOHANNE Vincent en fonction le 31 Mai 2011 Associé : BOUQUET Romane en fonction le 31 Mai 2011 Gérant : MOYNET Odile en fonction le 31 Mai 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 27 août 1992
Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS MOYNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS MOYNET ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGEOIS MOYNET est 388 443 616. Le SIRET de son siège social est 388 443 616 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388443616.
Qui dirige SCI BOURGEOIS MOYNET ?
SCI BOURGEOIS MOYNET est dirigée par FRANCE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGEOIS MOYNET ?
Le siège social de SCI BOURGEOIS MOYNET est situé 4 rue Doudeauville, 75018 Paris 18e Arrondissement.
SCI BOURGEOIS MOYNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGEOIS MOYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGEOIS MOYNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOIS MOYNET.
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