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SCI BOURGEOISE

Active
Siren500 232 152SCI84430 MONDRAGONCréée le 02 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGEOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 232 152. Son siège social est situé 122 B Che des Granges Neuves, 84430 Mondragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGEOISE

Dénomination
SCI BOURGEOISE
SIREN
500 232 152
SIRET (siège)
500 232 152 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59500232152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 232 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
122 B CHE DES GRANGES NEUVES, 84430, MONDRAGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEOISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURGEOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEOISE

LP

LAETITIA PONS

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICIA RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGEOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeActif

    500 232 152 00024 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    500 232 152 00016 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGEOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEOISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYNAUD Patricia

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BOURGEOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEOISE est 500 232 152. Le SIRET de son siège social est 500 232 152 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500232152.

Qui dirige SCI BOURGEOISE ?

SCI BOURGEOISE est dirigée par PATRICIA RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEOISE ?

Le siège social de SCI BOURGEOISE est situé 122 B Che des Granges Neuves, 84430 Mondragon.

SCI BOURGEOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEOISE.

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