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SCI BOURGEON

Active
Siren409 133 444654050100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 28 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGEON est une 6540 immatriculée le 28 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 133 444. Son siège social est situé 74 rue de Bel Air Ld la Loge, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BOURGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGEON

Dénomination
SCI BOURGEON
SIREN
409 133 444
SIRET (siège)
409 133 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77409133444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 133 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1996
Siège social
74 RUE DE BEL AIR LD LA LOGE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEON

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS LA GLACERIE LIEU DIT`LA LOGE'74 RUE DE BEL AIR,LA CONSTRUCTION DE LOCAUX PROFESSIONNELS SUR CE TERRAIN ET LEUR LOCATION.

Finances de SCI BOURGEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEON

JB

JEAN-LUC BOURGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1996) · 30 ans

SM

SYLVIE MOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BOURGEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    409 133 444 00011 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BOURGEON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEON est 409 133 444. Le SIRET de son siège social est 409 133 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409133444.

Qui dirige SCI BOURGEON ?

SCI BOURGEON est dirigée par JEAN-LUC BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEON ?

Le siège social de SCI BOURGEON est situé 74 rue de Bel Air Ld la Loge, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI BOURGEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEON.

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