SCI BOURGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 656 256, SCI BOURGEON est une SCI créée le 24 avril 2024. Elle est domiciliée 1 RUE Condorcet, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe ODRI-CORNELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURGEON
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGEON
- SIREN
- 927 656 256
- SIRET (siège)
- 927 656 256 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77927656256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 656 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE Condorcet, 95600, Eaubonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGEON
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble (appartement) sis à Eaubonne (95600) 1 rue Condorcet. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BOURGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BOURGEON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95600 EaubonneSiègeActif
927 656 256 00025 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
- 95130 Le Plessis-BouchardActif
927 656 256 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOURGEON
INPIComptes annuels de SCI BOURGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGEON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00378
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00082
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00153
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/04094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04027
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00271
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00270
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00309
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00033
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00231
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00042
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02662
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00334
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00339
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00081
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00084
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00097
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00118
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00121
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03854
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Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02743
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04947
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05562
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05039
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00060
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01417
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00384
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04742
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00078
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03115
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02421
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03131
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00358
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04573
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01166
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00692
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00279
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025L03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01192
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03523
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00596
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01894
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-24.005
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00844
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/05448
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02191
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000498
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000497
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000496
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05069
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00369
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01372
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/05585
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/01173
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00279
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03165
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04623
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023015465
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00591
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02972
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03661
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 18/05473
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02223
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00541
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02944
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00607
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00561
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04421
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/10378
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00042
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01081
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/03051
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06131
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04594
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/01153
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03022
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02702
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/02010
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01775
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00841
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00480
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04596
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01281
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02718
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03034
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02823
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-19.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BOURGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEON ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGEON est 927 656 256. Le SIRET de son siège social est 927 656 256 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77927656256.
Qui dirige SCI BOURGEON ?
SCI BOURGEON est dirigée par Christophe ODRI-CORNELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGEON ?
Le siège social de SCI BOURGEON est situé 1 RUE Condorcet, 95600 Eaubonne.
SCI BOURGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEON.
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