CheckersProcédures

SCI BOURGEON MICHEL

Active
Siren383 756 699SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 756 699, SCI BOURGEON MICHEL est une SCI créée le 10 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGEON MICHEL

Dénomination
SCI BOURGEON MICHEL
SIREN
383 756 699
SIRET (siège)
383 756 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01383756699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 756 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
21 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGEON MICHEL

mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement (début : 12.11.1991)

Finances de SCI BOURGEON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGEON MICHEL

AB

ANNICK BOURGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2013

RM

ROMARIC MICHEL

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNAICK MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGEON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    383 756 699 00013 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGEON MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGEON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGEON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGEON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGEON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGEON MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGEON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGEON MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Annick Paulette Marie Reine modification le 26 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : MICHEL Romaric en fonction le 26 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : MICHEL Annaïck en fonction le 26 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BOURGEON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGEON MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGEON MICHEL est 383 756 699. Le SIRET de son siège social est 383 756 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383756699.

Qui dirige SCI BOURGEON MICHEL ?

SCI BOURGEON MICHEL est dirigée par ANNICK BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGEON MICHEL ?

Le siège social de SCI BOURGEON MICHEL est situé 21 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI BOURGEON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGEON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGEON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGEON MICHEL.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban-de-Bretagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montauban-de-Bretagne

Entreprises du même secteur à Montauban-de-Bretagne

Entreprises à Montauban-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Montauban-de-Bretagne