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SCI BOURGERELLE

Active
Siren518 316 609SCI56190 ARZALCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGERELLE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 316 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourgerelle, 56190 Arzal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGERELLE

Dénomination
SCI BOURGERELLE
SIREN
518 316 609
SIRET (siège)
518 316 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69518316609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 316 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
BOURGERELLE, 56190, ARZAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGERELLE

Acquisition par tous moyens d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles situés en France ou à l'étranger, en vue de les louer ou de les mettre à la disposition gratuite des associés.

Finances de SCI BOURGERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGERELLE

LC

LUCIENNE CORLAY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

MP

MICHEL PERROT

Autre

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

JP

JEAN-MICHEL PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BOURGERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 ARZALSiègeActif

    518 316 609 00016 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGERELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BOURGERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGERELLE est 518 316 609. Le SIRET de son siège social est 518 316 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518316609.

Qui dirige SCI BOURGERELLE ?

SCI BOURGERELLE est dirigée par JEAN-MICHEL PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGERELLE ?

Le siège social de SCI BOURGERELLE est situé Bourgerelle, 56190 Arzal.

SCI BOURGERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGERELLE.

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