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SCI BOURGES

Active
Siren384 881 819654031140 LaunaguetCréée le 07 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGES est une 6540 immatriculée le 7 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 881 819. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGES

Dénomination
SCI BOURGES
SIREN
384 881 819
SIRET (siège)
384 881 819 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52384881819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 881 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1992
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGES

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BOURGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    384 881 819 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    384 881 819 00013 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1992-04-07 · Début d'activité : 2026-08-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 384 881 819. Le SIRET de son siège social est 384 881 819 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384881819.

Qui dirige SCI BOURGES ?

SCI BOURGES est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?

Le siège social de SCI BOURGES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.

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