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SCI BOURGES

Active
Siren385 083 548654019500 NOAILHACCréée le 17 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 083 548, SCI BOURGES est une 6540 créée le 17 avril 1992. Elle est domiciliée La Rougerie Haut, 19500 Noailhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOURGES MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGES

Dénomination
SCI BOURGES
SIREN
385 083 548
SIRET (siège)
385 083 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56385083548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 083 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1992
Siège social
LA ROUGERIE HAUT, 19500, NOAILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGES

Achat, restauration et gestion de tous immeubles. Construction d'immeubles neufs. Achat de terrains et autres. Administration et exploitation des biens Sus-designes. Entretien et éventuellement, aménagement de ces biens.

Finances de SCI BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGES

B

BOURGES MICHEL

Gérant

Depuis la création (17 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 NOAILHACSiègeActif

    385 083 548 00011 · ouvert le 14 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 385 083 548. Le SIRET de son siège social est 385 083 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56385083548.

Qui dirige SCI BOURGES ?

SCI BOURGES est dirigée par BOURGES MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?

Le siège social de SCI BOURGES est situé La Rougerie Haut, 19500 Noailhac.

SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.

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