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SCI BOURGES

Active
Siren391 565 207654004100 MANOSQUECréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 565 207. Son siège social est situé 33 bd Charles de Gaulle, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL BASSANELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGES

Dénomination
SCI BOURGES
SIREN
391 565 207
SIRET (siège)
391 565 207 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25391565207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 565 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1993
Siège social
33 BD CHARLES DE GAULLE, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGES

Propriété, gestion et administration de tous immeubles situés en France.

Finances de SCI BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGES

SB

SABINE BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

RB

ROMAIN BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BASSANELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

NB

NICOLE BASSANELLI

Associé indéfiniment responsable

OP

ODETTE PELISSIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    391 565 207 00027 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820A

  • 04100 MANOSQUEFermé

    391 565 207 00019 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : BASSANELLI Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSANELLI Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSANELLI Odette né(e) PELISSIER

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 391 565 207. Le SIRET de son siège social est 391 565 207 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391565207.

Qui dirige SCI BOURGES ?

SCI BOURGES est dirigée par MICHEL BASSANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?

Le siège social de SCI BOURGES est situé 33 bd Charles de Gaulle, 04100 Manosque.

SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.

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