SCI BOURGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 897 332, SCI BOURGES est une 6540 créée le 10 juillet 1997. Elle est domiciliée 25 B bd de la Liberte, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MESLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGES
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGES
- SIREN
- 412 897 332
- SIRET (siège)
- 412 897 332 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68412897332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 897 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1997
- Siège social
- 25 B BD DE LA LIBERTE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGES
acquisition de divers locaux dans un immeuble en copropriété à usage de commerce sis à bourges (18) 11 bis rue moyenne, obtention de tout concours auprès dès établissements bancaires, constitution d'hypothèque ou autres sûretés, propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BOURGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
412 897 332 00026 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B
- 35133 BEAUCEFermé
412 897 332 00018 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGES
INPIComptes annuels de SCI BOURGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.881
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-12.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.806
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.363
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.491
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21-21.366
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-23.040
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-11.708
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-15.624
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-19.362
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.222
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
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Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.691
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21-12.841
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.041
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-19.160
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-83.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-16.608
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.636
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.864
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.849
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.905
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-19.912
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-23.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-25.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13-24.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-15.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-21.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-16.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2009 · N° 08-13.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-12.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 03-19.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-84.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-16.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-43.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-10.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 06-81.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-11.527
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-15.015
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-12.931
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.812
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.586
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.293
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-10.937
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-11.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-14.953
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-87.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-20.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-40.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-16.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-45.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-44.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-30.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-45.2010245202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.943
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-17.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MESLIN Sébastien Loïc Julien.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI BOURGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGES ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGES est 412 897 332. Le SIRET de son siège social est 412 897 332 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68412897332.
Qui dirige SCI BOURGES ?
SCI BOURGES est dirigée par SEBASTIEN MESLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURGES ?
Le siège social de SCI BOURGES est situé 25 B bd de la Liberte, 35000 Rennes.
SCI BOURGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGES.
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