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SCI BOURGET 93

Active
Siren519 775 449SCI75017 PARISCréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 775 449, SCI BOURGET 93 est une SCI créée le 28 janvier 2010. Son siège social est situé 11 rue Lebon, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL CAZALS DE FABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGET 93

Dénomination
SCI BOURGET 93
SIREN
519 775 449
SIRET (siège)
519 775 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46519775449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 775 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
11 RUE LEBON, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGET 93

Constitution, gestion, exploitation et la mise en valeur de patrimoine immobilier - Acquisition immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur exploitation/gestion - Gestion, l'exploitation par bail, par location ou autrement desdits immeubles, leur entretien, leur amélioration ou transformation.

Finances de SCI BOURGET 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGET 93

EC

EMMANUEL CAZALS DE FABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

S

SCI LABOULBENE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BOURGET 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    519 775 449 00019 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGET 93

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGET 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGET 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGET 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGET 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGET 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGET 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGET 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI BOURGET 93

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGET 93 ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGET 93 est 519 775 449. Le SIRET de son siège social est 519 775 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46519775449.

Qui dirige SCI BOURGET 93 ?

SCI BOURGET 93 est dirigée par EMMANUEL CAZALS DE FABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGET 93 ?

Le siège social de SCI BOURGET 93 est situé 11 rue Lebon, 75017 Paris.

SCI BOURGET 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGET 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGET 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGET 93.

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