CheckersProcédures

SCI BOURGET DAVID

Active
Siren882 917 404SCI78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICCréée le 16 avril 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 917 404, SCI BOURGET DAVID est une SCI créée le 16 avril 2020. Elle est domiciliée 7 Du Petit Nice, 78640 Villiers-Saint-Frederic. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. GABRIEL DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURGET DAVID

Dénomination
SCI BOURGET DAVID
SIREN
882 917 404
SIRET (siège)
882 917 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93882917404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 917 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 avril 2020
Siège social
7 DU PETIT NICE, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGET DAVID

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BOURGET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGET DAVID

GD

GABRIEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

VB

VANESSA BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BOURGET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif

    882 917 404 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BOURGET DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOURGET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI BOURGET DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGET DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGET DAVID est 882 917 404. Le SIRET de son siège social est 882 917 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93882917404.

Qui dirige SCI BOURGET DAVID ?

SCI BOURGET DAVID est dirigée par GABRIEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGET DAVID ?

Le siège social de SCI BOURGET DAVID est situé 7 Du Petit Nice, 78640 Villiers-Saint-Frederic.

SCI BOURGET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGET DAVID.