SCI BOURGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGI est une 6540 immatriculée le 26 août 2009 sous le numéro SIREN 514 444 439. Elle est domiciliée 11 T rue des Marais, 95490 Vaureal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSIB BOURGI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGI
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGI
- SIREN
- 514 444 439
- SIRET (siège)
- 514 444 439 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514444439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 444 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 232 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 11 T RUE DES MARAIS, 95490, VAUREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGI
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BOURGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGI
INSEEÉtablissements de SCI BOURGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95490 VAUREALSiègeActif
514 444 439 00012 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGI
INPIComptes annuels de SCI BOURGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/15754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/23699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI BOURGI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGI ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGI est 514 444 439. Le SIRET de son siège social est 514 444 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514444439.
Qui dirige SCI BOURGI ?
SCI BOURGI est dirigée par HASSIB BOURGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGI ?
Le siège social de SCI BOURGI est situé 11 T rue des Marais, 95490 Vaureal.
SCI BOURGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGI.
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