SCI BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BOURGNEUF est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 596 876. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BONTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGNEUF
- SIREN
- 479 596 876
- SIRET (siège)
- 479 596 876 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479596876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 596 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 1 RUE SAINT-FUSCIEN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGNEUF
acquisition, propriété, gestion biens immobiliers
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Finances de SCI BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF
INSEECACHAOUS
Autre
Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI BOURGNEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
479 596 876 00025 · ouvert le 14 novembre 2004 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
479 596 876 00017 · ouvert le 14 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGNEUF
INPIConformité de SCI BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01172
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00780
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00039
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03429
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-87.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 479 596 876. Le SIRET de son siège social est 479 596 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479596876.
Qui dirige SCI BOURGNEUF ?
SCI BOURGNEUF est dirigée par PIERRE BONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé 1 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.
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