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SCI BOURGNEUF

Active
Siren487 558 793SCI50240 SAINT-JAMESCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 558 793, SCI BOURGNEUF est une SCI créée le 14 décembre 2005. Elle est domiciliée LE BOURG Villiers-le-Pré, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF

Dénomination
SCI BOURGNEUF
SIREN
487 558 793
SIRET (siège)
487 558 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05487558793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 558 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LE BOURG Villiers-le-Pré, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGNEUF

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble à VILLIERS LE PRE, au Bourg, l'emprunt de tous fonds nécessaires, l'aliénation de tous immeubles sociaux.

Finances de SCI BOURGNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF

SL

SYLVIE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

HT

HENRI TOUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BOURGNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    487 558 793 00013 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGNEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 487 558 793. Le SIRET de son siège social est 487 558 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487558793.

Qui dirige SCI BOURGNEUF ?

SCI BOURGNEUF est dirigée par SYLVIE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?

Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé LE BOURG Villiers-le-Pré, 50240 Saint-James.

SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.

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