SCI BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 351 216, SCI BOURGNEUF est une SCI créée le 26 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beaumont, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE LAVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGNEUF
- SIREN
- 841 351 216
- SIRET (siège)
- 841 351 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73841351216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 351 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 2 RUE DE BEAUMONT, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGNEUF
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGNEUF
INSEEÉtablissements de SCI BOURGNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif
841 351 216 00012 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGNEUF
INPIConformité de SCI BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURGNEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGNEUF est 841 351 216. Le SIRET de son siège social est 841 351 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841351216.
Qui dirige SCI BOURGNEUF ?
SCI BOURGNEUF est dirigée par THERESE LAVILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI BOURGNEUF est situé 2 rue de Beaumont, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
SCI BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGNEUF.
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